Conditions générales de vente

Modèle provisoire — à faire valider par un juriste. Les mentions entre crochets restent à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel Fleud Monitor, application de bureau de gestion de projets audiovisuels, proposée par [À compléter : raison sociale].

2. Formules et prix

Les formules (Essai, Solo, Studio), leurs prix en francs CFA (XAF) et leurs limites (nombre d'utilisateurs et d'appareils) sont indiqués sur la page Tarifs. Mentions fiscales : [À compléter : régime de TVA et mentions à valider avec le comptable].

3. Essai gratuit

Chaque compte bénéficie une seule fois d'un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement.

4. Paiement et renouvellement

Le paiement se fait par mobile money ou carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement : Fleud Monitor ne voit ni ne conserve jamais vos numéros de carte. Un reçu numéroté est envoyé par e-mail. Le renouvellement se fait à votre initiative, après des rappels envoyés avant l'échéance.

5. Fin d'abonnement

À l'échéance, une période de grâce de 7 jours permet de continuer à travailler. Ensuite, le logiciel passe en lecture seule : vos projets restent consultables et vos PDF exportables. Vos données ne sont jamais supprimées ni rendues inaccessibles.

6. Rétractation et remboursement

[À compléter : conditions de remboursement et de rétractation]

7. Responsabilité

Vos projets sont enregistrés sur votre ordinateur : pensez à en faire des copies (fichiers .fleud). [À compléter : limitation de responsabilité à valider]

8. Droit applicable

[À compléter : droit applicable et tribunal compétent]